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Arrêté n° 387 portant expulsion des nommés Daher Awalé et Saïd Djama.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1913 portant institution du Comité français de la Libéraration nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;
Vu le décret du 2 février 1935. fixant les conditions d’admission et de séjour des français et étrangers à la Côte Française des Somalis ;
Vu l’arrêté du 26 novembre 1939 pies rivant diverses mesures à l’encontre des militaires, miliciens et ascaris licenciés par mesure disciplinaire ;
Vu l’ordre général no 7 portant licenciement par mesure disciplinaire des militaires de 2 classe Saïd Djama mle 2396 etDaher Awalé, mle 2730,
ARRÊTE
Article 1er. — Sont expulsés du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances :
Daher Awalé : sujet britannique, né en 1924 à Bourama (Somaliland), résidant près d’Hargueissa (Somaliland) et exerçant la profession de coolie ;
fils de Awalé Ouaberi et de Hallan Egue ; race Somalie ;
tribu Gadabourci ;
sous-tribu Mahadhasse ;
ract on R r Mohamed ; sous-fraction Moussa Adi.
Saïd Djama :
sujet britannique, né vers 1922 à Bouraho (Somaliland), résidant près de Bouraho Somaliland) et exerçant la profession de coolie ;
fils de Djama Doale et de Aoulo Mire ; race Somalie ;
tribu Issack ;
sous-tribu Habar Djallo ;
fraction Nouceh ;
sous-fraction Ahmed Farah.
Art. 2. — Le présent arrêté sera notifié aux intéressés communiqué et publié partout où besoin sera.
J. CHALVET.