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Arrêté n° 39-464-1935 remboursements.

ARRÊTE

l’article 1er de l’arrêté du 23 avril 1935 portant dégrévement de la somme de

1.800 francs au bénéfice de la Société des salines de Diibouti, Sfax et Madagascar, est modifié ainsi qu’il suit :

« Il est accordé à la Société des salines le remboursement Ge la somme de mille huit cents francs (1.800), pour laqueile elle a été imposée à tort au titre Ge l’impôt locatif, exercice 1935. »