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Arrêté n° 4-327-1924 promulguant le décret du 12 janvier 1924, portant réorganisation du contrôle da chemin de fer franco-éthiopien de Djibouti à Addis-Abeba.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Officier de la légison d’honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arretés deviennent exécutoires :
Vu le décret du 12 janvier 1924, insére au Journal nhciel, de la République du 16 janvier même mois, portant réorganisation du service du contrôle du chemin de fer
franco-éthiopien de Dibouti à Addis-Abeba:
Sur la proposition du Secrétire général du gouvernement,
ARRÊTE
Art.1er. Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 12 janvier 1924, portant réorganisation du service du contrôle du chemin de fer de Djibouti à Addis-Abeba.
Art. 2. — Le Secrétaire général au Gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué de la Colonie au Journal officiel de la Colonie.
A. LAURET
Par le Gouverneur :
Le Secrétaire général du gouvernement,
J. Joulia.