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Arrêté n° 4-74-1903 ouvrant des crédits supplémentaires.

Édition n° 74 du 01/01/1903

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Protectorat l’ordonnance du 18 Septembre 1844 ;

Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies ;

Attendus que les crédits de certains chapitres du budget de l’exercice 1902, en cours, sont dépassés et qu’il importe d’ouvrir des crédits supplémentaires;

Vu les ressources de l’exercice 1902 ;

Vu la délibération du conseil d’administration,

ARRÊTE

Article premier. — Des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de rente milie francs, sont ouverts au budget du service local de l’exercice 1902.

Chapitre 8…………15.000

 id.          9…………15.000

           Total………..30.000

Art. 2. — Il sera pourvu à la réalisation de ces crédits par les voies et moyens de l’exercice 1902, en Cours.

Art. 3. — présent arrêté sera enregistré et communique partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel Protectorat.

 

 

A. BONHOURE.