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Arrêté n° 40-464-1935 Prélèvements,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
un prélèvement ordinaire de 100.000 franes sera effectué sur les fonds disponibles de la caisse de réserve pour faire face au parement des travaux d’aménagement du nouveau terrain d’aviation.
Le montant de ce prélèvement sera porté en recettes au chapitre VII « recettes d’ordre ». exercice 1935.
Ledit prélèvement sera remboursé à la caisse de réserve dès lapprobation du budget d’emprunt pour l’exercice 1936.