La Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire

Français des Afars et des Issas,

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Terri-

toire Français des Afars et des Issas :

Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 5 juillet 1967 ;

A adopté dans sa séance du 11 juillet 1967 la délibération dont la

teneur suit :

Les délibérations n° 358/6e L du 29 décembre 1966 et n° 370/6e L du 12 mai 1967 sont modifiées ainsi qu’il suit :

_ À, — Délibération n° 358/6e L : article 2 :

Au lieu de:

Chap: 2, art. 1. — Construction dun hangar de 3.600 m2 ……………….. 12.000.000

Chap. 2, art. 6. — Branchement des prises télépho-

niques à quai …………….. 300.000

Chap. 3, art. 10. —— (1966) achat d’un hangar GTE…….760.000

pulsion autonome pour pontonmâture……….. 300.000

B. — Délibération n° 370/6e L : article 1 :

Au lieu de:

Chap. 3, art. 1. —— Véhicules (car personnel)… 750000

Chap. 3, art. 6 «nouveau». — Equipement incendie du remorqueur H.L. …….. 1.700.000

Chap. 3, art. 7 « nouveau». — Moteurs pour la propulsion du ponton-mâture…. 990.000

Lire :

A. — Délibération n° 358/6eL : article 2:

Chap. 2, art. 18. — Construction | d’un hangar de 3.600 m2 ……………….. 12.000.000

Chap. 2, art. 19. — Branchements des _ prises téléphoniques à quai………… 300.000

Chap. 3, art. 6. — (1966) achat d’un hangar G.T.E. 760.000

Chap. 3, art. 7. — (1965) achat d’un groupe de propulsion autonome pour ponton-mâtume ………….. 300.000

B. — Délibération n° 370/6eIL.: article 1°

Chap. 3, art. 1. — Véhicules (sans changement)… « 750.000

Chap. 3, art. 8 — Equipement incendie du remorqueur «Henri Lambert»…. 1.700.000

Chap. 8, art. 9. — Moteurs pour la propulsion autonome pour ponton-mâture… ………990.000

Le reste sans changement.