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Arrêté n° 407 portant interdiction de séjour du nommé Abdillahi Darar.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libéraration nationale ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;
Vu le décret du 4 juin 1938 organisant la Justice indigène à la C.F.S. ;
Vu le jugement en date du 23 novembre 1943 du Tribunal indigène de 1re instance statuant en matière de correctionnelle en ce qui concerne le nommé Abdillahi Darar, déjà condamné à 1 an d’emprisonnement pour vol le 6 août 1940. A été condamné le 23 novembre 1943 à la peine de deux ans d’emprisonnement et 5 ans d’interdiction de sépour pour recel,
ARRÊTE
Article 1er. — Le séjour dans le cercle de Diibouti est interdit pendant 5 ans à:
Abdillahi Darar, Issa, Rer Mourra : 29 ans, né vers 1923 à Diibouti (C.F.S.) ; fils de feu Darar Farah et ce Faima Obsié :
planton à la Société des Batignolles : domicilié à Djibouti, quartier 3.
En cas de contravention au présent arrété d’éloignemen: il sera passible des peines prévues par l’article 45 du Code pénal.
Art. 2. — Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé avant sa sortie de prison, communiqué et publié partout où besoin sera.
P. le Gouverneur en mission,
L’Administrateur des Colonies
chargé de l’expédition des
affaires courantes et urgentes,
DE LA GUERONNIERE.