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Arrêté n° 409 portant à deux millions (2.000.000) de francs le moulant de l’avance consentie à l’agence spéciale du cercle de Dikhil.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18-44 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies’ et le décret modificatif du 26 août 1944;
Vu l’arrêté du 25 décembre 1934 instituant une agence spéciale au cercle de Dikhil-Gobad;
Vu l’arrêté n° 150 du 3 février 1950 portant de 1.000.000 à 1.500.000 francs le montant de la provision par l’agence spéciale du cercle de Dikhil,
ARRÊTE
Art. 1er. — Le montant de la provision mise à la disposition de l’agent spécial du cercle de Dikliil est porté de 1.500.000 à 2.000.000 de francs (deux millions de francs) pour compter du 1er avril 1950.
Art. 2. — Le clief du service du personnel des finances et de la comptabilité et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
SADOUL.