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Arrêté n° 41-452-1934 Prélèvement

ARRÊTE

 Un prélèvement de 300.000 francs sera effectué sur les fonds disponibles de la Cuisse de réserve pour faire face au payement des travaux de l’entreprise du port de Djibouti.

 

Le montant de ce prélèvement sera porté en recettes au chapitre VII « recettes d’ordre », et en dépenses au chapitre XVII« dépenses d’ordre », article 3  régularisation de recettes d’ordre » du budget local, exercice 1934.

 

Le dit prélèvement sera remboursé à la Caisse de réserve dès la réalisation de la première tranche de l’emprunt de 44,000.000 defranes que la Colonie a été autorisée à contracter,