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Arrêté n° 411/SLAG relatif au régime de l’émission en Côte Française des Somalis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas,
Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire :
ARRÊTE
Art.1er. — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas.
Le décret n° 74-391 du 8 mai 1974 portant modification de l’article 6 du décret n° 49-377 du 17 mars 1949 relatif au régime de l’émission en Côte Française des Somalis.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire
de la République et par délégation
le Haut-Commissaire adjoint,
R. GAUGER.