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Arrêté n° 417 pris en Conseil d’administration, portant ouverture de 100.000 francs de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1938.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents, notamment le décret du 19 janvier 1935:
Vu le décret du 9 mars 1938 approuvant le budget local de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1938 ;
Vu l’insuffisance des crédits inscrits au chapitre 19 du budget local de cet exercice ;
Vu l’urgence et sous réserve de l’approbation par décret ;
La Conseil d’administration entendu dans sa séance du 24 avril 1939.
ARRÊTE
Art. 1er.— Il est ouvert au chapitre 10 « Déperses des exploitations industrielles (Matériel) » du budget local de l’exercice 1938 un crédit supplémentaire de sept cent mille francs (700,000 francs),
Art, 2, — Il sera fuit face à cette ouverture de crédits à l’aide des plus-values constatées sur les recettes de l’exercice,
Art, 3, — Le présent arrêté est rendu provisoirement exécutoire, et sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
Hubert DESCHAMPS.