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Arrêté n° 431 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Edition n° 4 du 30/04/1961

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

ARRÊTE

Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis ;

Ahmed Mohamed Mousmar, arabe akmi, né vers 1918 à Cheick Saïd (Yémen) de Mohamed Mousmar et-de Anfia Mohamed ;

Ahmed Saleh Salem, arabe akmi, né vers 1927 à Cheik Saïd (Yémen) de Saleh Salem et de Ida Kassim.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Pour le Chef du Territoire en mission :

 

Le Secrétaire général p.i.

chargé de l’expédition des affaires courantes,

Guy FÉNARD.