Art. 1er. — Il est créé un emploi d’agent intermédiaire du Trésor à Djibouti, pour la perception des produits de la régie administrative de’la distribution du courant électrique à Djibouti.

Art. 2. — L’encaissement du prix de vente du courant électrique est effectué au moyen de bulletins détachés de carnets à souches comportant les relevés des compteurs aux dates fixées, la consommation en quantité et en valeur.

Les carnets à souches sont cotés et paraphés par le chef du service des finances, par délégation dé l’ordonnateur délégué.

Art. 3. — L’agent intermédiaire sera muni d’un quittanciez à souche, au moyen duquel il souscrira une quittance pour chaque entrée de fonds dans sa caisse. Ce quittaucier sera coté et paraphé par le chef du service des finances, par délégation de l’ordonnateur délégué; il devra présenter à tout instant le montant des fonds en caisse  il sera soumis au visa du Trésor à chaque versement fait à la caisse du trésorier-payeur.

Art. 4. — L’agent intermédiaire devra effectuer ses versements au Trésor tous les quinze jours, ou plus souvent si son encaisse dépasse la somme de 400.000 francs (quatre cent mille).

Art. 5. — Le directeur des travaux publics, le chef du service des finances  et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.