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Arrêté n° 442 promulguant à la Cote française des Somalis et dépendances :

Édition n° 510 du 31/05/1939

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

 

Vu la circulaire ministérielle n° 919 du 4 avril 1939.

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances :

 

31 mars 1939.

Le décret portant publication et mise en application à titre provisoire de l’accord franco-allemand du 10 mars 1959 relatif à l’incorporation des échanges commerciaux entre les territoires allemands des Sudetes et la France dans les relations économiques franco-allemandes

 

Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

Hubert DESCHAMPS.