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Arrêté n° 446-218-1914 prescrivant le prélèvement sur la caisse de réserve d’une somme de 140.000 frs.

Édition n° 218 du 31/12/1914

Vu l’ordonnanceorganique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;

Vu la situation financière du budget local exercice 1914;

Vu l’insuffisancedes recettes dudit exercice;

Vu le décret du 30 Décembre 1912, sur le régime financier des Colonies, notamment l’art, 202 dudit acte;

Le Conseil d’Administration entendu;

ARRÊTE

Art. 1er.- Un prélèvement de cent quarante mille francs sera opéré sur la caisse de réserve de la Colonie pour

faire face à l’insuffisance des recettes de l’exercice 1914;

Cette somme sera encaissée au titre du chapitre5article unique « Prélèvementordinaire sur la caisse de réserve” du Budget Local ex. 1914.

Art. 2.- Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partour où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la la Colonie.

Fernand DELTEL.