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Arrêté n° 446 mettant provisoirement à la charge du budget local un déficit de22.433 Fr. 07constatédans la caisse du receveur de l’enregistrement
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Est mis provisoirement à la charge du bud get local le montant du déficit de 22.433 fr. 07 (vingt deux mille quatre cent trente-trois francs sept centimes) constaté dans la caisse du rece veur de l’enregistrement d’après le procès-ver bal susvisé du 15 décembre 1937.