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JORD n° 498 du 31/05/1938

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 550 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
  2. Arrêté n° 549 complétant la liste insérée à l’article 1er de l’arrêté n° 29 du 6 janvier 1938, portant attribution d’une pièce de réception à certains chefs d’administration et de service.
  3. Arrêté n° 526 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
  4. Arrêté n° 521 fixant les formes du budget et des comptes, la tenue des livres et des écritures. ainsi que la nomenclature des pièces justifica tives des recettes et des dépenses de l’Office colonial des mutilés, combattants. victimes de la guerre et pupilles de la nation à la Côte française des Somalis
  5. Arrêté n° 486 promulguant à la Côte française des Somalis et dé pendantes:
  6. Arrêté n° 494 prix en Conseil d’administratation rapportant l’arrêté du 31 janvier 1938 modifiant l’article 3 de l’arrêté du 7 septembre 1934 organisant à la colonie un corps d’agents de police.
  7. Décret n° 14 mai 1938 accordant divers avantages aux militaires ou anciens militaires indigènes de l’Afrique occidentale française, de l’Afrique équatoriale française, de Madagascar et dépendances et de la Côte française des Somalis
  8. Décret n° 13 Mai 1938 relatif aux affectations des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l’Indochine.
  9. Arrêté n° 464 promulguant à la Côte français des Somalis et dépendances
  10. Décret n° 8 mai 1938 rendant applicable aux colonies autres que les Antilles et la Réunion, aux pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère, les dis positions de la loi du 18 février 1938, qui a modifié les textes du Code civil relatifs à la capacité de la femme mariée.
  11. Décret n° 7 mai 1938 relatif aux conditions de recrutement des agents des services civils, autres que l Indochine et de ceux des territoires sous manda
  12. Décret n° 5 mai 1938 portant application aux colonies et territoires relevant du ministère du décret-loi du 31 août 1937 interdisant l’installation dans les lieux publics de tous les appareils distributeurs fonctionnant moyennant un enjeu et reposant sur l’adresse ou le hasard.
  13. Décret n° 3 mai 1938 portant fixation de pouvoirs disciplinaires des commandants de l’air aux colonies
  14. Décret n° 28 avril 1938 portant approbation de la mise à la disposition du Gouverneur de la Côte française des Somalis d’un crédit spécial pour frais de réception extraordinaires (exercice 1938
  15. Décret n° 27 avril 1938 désignant le Gouverneur par intérim de la Côté française des Somalis
  16. Décret n° 26 avril 1938 relatif au séjour en France des fonctionnaires coloniaux
  17. Décret n° 25 avril 1938 modifiant le décret du 25 août 1937 tendant à prévenir et à réprimer toute augmentation illégitime des prix dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du Ministère des colonies autres que la Marti nique, la Guadeloupeet la Réunion.
  18. Arrêté n° 23 Avril 1938 portant approbation
  19. Décret n° 17 avril 1938 modifiant le décret du 9 mai 1936 portant organisation générale des services des travaux publics et des mines des colonies et statut du personnel.
  20. Décret n° 15 avril 1938 autorisant le Gouverneur de la Côte française des Somali à créer une commune mixte à Djibouti.
  21. Décret n° 8 mars 1938 portant application aux colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies de la loi du 25 mars 1938 prorogeant la loi du 22 mars 1936 tendant à protéger l’industrie et le commerce de détail de la chaussure
  22. Décret n° 7 avril 1938 instituant une indemnité temporaire de cherté de vie en faveur des militaires à solde mensuelle en service à la Côte française des Somalis et modifiant le tarif de l’indemnité de logement dans cette colonie
  23. Décret n° 7 avril 1938 modifiant les articles 9 et 35 du décret du 22 août 1928 portant organisation de la magistrature coloniale
  24. Décret n° 15 février 1938 portant organisation du contrôle du conditionnement des produits agricoles originaires ou en provenance des territoires relevant du ministère.

    25. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  25. Arrêté n° 446 mettant provisoirement à la charge du budget local un déficit de22.433 Fr. 07constatédans la caisse du receveur de l’enregistrement
  26. Arrêté n° 459 ayant trait à la masse de l’infirmerie de garnison de Djibouti.
  27. Décision n° 508 chargeant l’inspecteur spécial de police Ernoux (Lucien) des fonctions intérimaires de chef de service de sûreté
  28. Décision n° 547 nommant M. l’administrateur Lucas comme membre du Comité central des échanges commerciaux
  29. Décision n° 539 accordant un témoignage de satisfaction à M. le. lieutenant Guérin. de la formation aérienne
  30. Décision n° 536
  31. Décision n° 533 nommant le capitaine Chedeville, chef du cabinet militaire, chef du secrétariat permanent de la défense nationale et commandant de la milice
  32. Décision n° 544 portant affectation du lieutenant Sicard à la milice
  33. Décision n° 540 accordant un témoignage de satisfaction au sous-lieutenant Picard, de la 1er compagnie du bataillon de tirailleurs sénégalais
  34. Décision n° 541 accordant un témoignage de satisfaction à l’adjudant Guériaud, du bataillon de tirailleurs sénégalais.
  35. Décision n° 542 accordant un témoignage de satisfaction à M. l’administrateur adjoint Berthonneau.
  36. Décision n° 545 accordant un témoignage de satisfaction au sergent-chef Antoinette, du peloton méhariste.
  37. Décision n° 546 accordant un témoignage de satisfaction au sergent-chef Socant, de la 1er compagnie du bataillon de tirailleurs sénégalais.
  38. Arrêté n° 543 attribuant à la communauté musulmane un terrain destiné à l’exercice du culte
  39. Arrêté n° 532 modifiant l’article 2 de l’arrêté du 30 avril 1935, accordant une pension aux veuves des miliciens tués au combat de Marchitto
  40. Décision n° 531 mettant M. Reynaud, ouvrier d’art contractuel à la disposition du chef du service des travaux publics.
  41. Arrêté n° 523 fixant pour l’année 1938 le nombre des associations locales d’anciens combattants mutilés, victimes de la guerre et pupilles de la nation
  42. Arrêté n° 524 portant règlement intérieur relatif au personnel administratif de l’Office colonial des mutilés. combattants. victimes de la guerre et pupilles de la nation à la Côte française des Somalis
  43. Décision n° 520 désignant les membres du Conseil d’administration du Comité colonial du combattant.
  44. Arrêté n° 522 fixant au 15 janvier de chaque année la date à laquelle les associations d’anciens combattants, etc., devront faire parvenir au Gouverneur le nombre de leurs membres cotisants arrêté au 31 décembre de l’année précédente
  45. Arrêté n° 517 portant modification à l’arrêté n9 30 du 7 janrhT 1938 sur l’alimentation des troupes et des ani maux dans le proupc de la C. F. S.
  46. Arrêté n° 514 autorisant par délégation spéciale M. Berger, chef du cabinet du Gouverneur à signer les passeports et à légaliser les signatures apposées sur les actes à transmettre hors de la colonie et venant de l’intérieur.
  47. Décision n° 511 portant nomination de B. Basili Kouznetsoff comme magasinier auxiliaire du port.
  48. Décision n° 505 accordant un congé administratif à M. Roue brigadier des douanes, à passer en France.
  49. Décision n° 500 portant affectation de personnel métropolitain des douanes
  50. Décision n° 501 accordant un congé de convalescence de rois mois à M. Poirier, administrateur de 1re classe des colonies
  51. Décision n° 502 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Salmon, président du Tribunal supérieur d’appel
  52. Arrêté n° 499 composant le Comité central des échanges commerciaux.
  53. Arrêté n° 497 prix en conseil d’administration.
  54. Arrêté n° 496 prix en Conseil d’administration complétant la liste insérée à l’article premier de l’arrêté n » 29 du 6 janvier 1938 portant attribution d’une pièce de réception à certaine chefs d’administration et de service.
  55. Arrêté n° 492 pris en Conseil d’administration complétant l’arrêté du 15 novembre 1924, réglementant le transfert des restes mortels des fonctionnaires ou membres de leur famille décédés à la Côte française des Somalis.
  56. Arrêté n° 498 prix en conseil d’administration portant création de la commune mixte de Djibouti et réglementant sons fonctionnement
  57. Arrêté n° 488 rendant exécutoire le premier rôle supplémentaire des patentes, tableau A (exercice1938).
  58. Arrêté n° 487 rendant exécutoire supplémentaire de la taxe personnelle, impôt locatif et taxe de voirie (exercice1938)
  59. Décision n° 485 nommant le capitaine Ciccoli commandant du cercle de Dikkil
  60. Décision n° 484 nommant commandant du cercle des Adaëls le capitaine Sanner
  61. Décision n° 479 portant nomination de M. Vivient comme régisseur comptable des travaux publies.
  62. Décision n° 482 nommant M. l’administrateur en chef Jourdain, inspecteur des affaires administratives, directeur général des échanges commerciaux, et M. l’intendant de 3° classe des troupes coloniales Niquet adjoint au directeur général des échanges commerciaux.
  63. Arrêté n° 489 rendant exécutoire le premier rôle supplémentaire de l’impôt des licences (exercice 1938).
  64. Arrêté n° 480 résiliant le marché du 3 janvier 1938 passé avec le sieur Othman Ahmed Farah pour fourniture de diverses denrées à l’hôpital colonial pendant l’année 1938
  65. Arrêté n° 498 prix en Conseil d’administration portant création de la commune mixte de Djibouti et réglementant son organisation et son fonctionnement.
  66. Décision n° 467 portant mutations dans le personnel
  67. Arrêté n° 471 instituant à Djibouti un Comité central des échanges commerciaux
  68. Décision n° 468 autorisant M. le chef de bataillon Olive, chef du cabinet militaire du Gouverneur, chargé des affaires politiques, à accompagner le Gouverneur rentrant en mission en France, et lui accordant une réquisition de passage en 1er classe de Djibouti à Marseille et une feuille de voyage pour se rendre à Paris.
  69. Décision n° 470 chargeant M. Berger, administrateur adjoint de l »‘ classe des colonies, des fonctions intérimaires de chef du cabinet du Gouverneur
  70. Décret n° 07 mai 1938. Réorganisation du personnel du service météorologique des colonies.
  71. Décision n° 453 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. La Rougery, administrateur des colonies.
  72. Décision n° 452 chargeant M. Calmette (Maurice) de l’étude des questions concernant l agriculture à la Côte française des Somalis
  73. Arrêté n° 445 rendant exécutoire le rôle primitif de l’impôt foncier urbain et rural (exercice1938)
  74. Décret n° 28 avril 1938 portant relèvement de l’indemnité pour charges militaires du corps de l’inspection des colonies.
  75. Arrêté n° 410 26 avril 1938
  76. Décision n° 469 accordant une réquisition de passage en 1re classe (1er catégorie A) de Djibouti à Marseil le à M. le gouverneur Pierre-Alype, rentrant en mission en France