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Arrêté n° 452-218-1914 portant convocation du Collège électoral de la Chambre de Commerce.

Édition n° 218 du 31/12/1914

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 25 Mai 191?, portant création de la Chambre de Commerce;

Vu les arrêtés des 8 Novembre 1912 et 11 Avril 1913, réglant les mesures édictées par le décret précité en ce qui concerne l’élection des Membres de la dite Assemblée ;

Considérant que le mandat des Membres de la Chambre de Commerce est arrivé à expiration;

ARRÊTE

Art. 1er – Le Collège électoral de la Chambre de Commerce est convoqué pour le dimanche 3 Janvier 1915, à l’effet de procéder au renouvellement total de la dite Assemblée.

 

Art. ?.- Le vote aura lieu dans le local affecté aux délibérations de la Chambre.

 

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 10 heures et demie.

 

Art. 3.- Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y sera procédé le dimanche suivant dans les mêmes conditions.

 

Art. 4.- Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, affiché partout où besoin sera, et publié au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

Fernand DELTEL.