Effectuer une recherche

Arrêté n° 458 promulguant à la Cote française des Somalis et dépendances

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication, des lois, décrets et arrétés et fixant les délais dans lesquels ils deviennent exécutoires ;

Vu le décret du 27 avril 1949 fixant les conditions d’importation des marchandises japonaises en France et dans les colonies françaises, inséré au Journal officiel de la République française du 3 mai 1939:

Vu la circulaire ministérielle n° 720 du 14 mars 19439 ; 

Vu le télégramme circulaire n° 16 en date du 5 mai 1939,

ARRÊTE

Art, 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances :

27 avril 1939.

Le décret fixant les conditions d’importation des marchandises japonaises en France et dans les colonies francaises.

 

Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

Hubert DESCHAMPS.