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Arrêté n° 458 promulguant à la Cote française des Somalis et dépendances
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication, des lois, décrets et arrétés et fixant les délais dans lesquels ils deviennent exécutoires ;
Vu le décret du 27 avril 1949 fixant les conditions d’importation des marchandises japonaises en France et dans les colonies françaises, inséré au Journal officiel de la République française du 3 mai 1939:
Vu la circulaire ministérielle n° 720 du 14 mars 19439 ;
Vu le télégramme circulaire n° 16 en date du 5 mai 1939,
ARRÊTE
Art, 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances :
27 avril 1939.
Le décret fixant les conditions d’importation des marchandises japonaises en France et dans les colonies francaises.
Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.