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Arrêté n° 459 promulguant à la Côte française des Somalie et dépendances

Edition n° 510 du 31/05/1939

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances ; 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

ARRÊTE

Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances :

12 avril 1939.

Le decret relatif à la constitution des associations étrangères,

Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

 

 

Hubert DESCHAMPS.