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Arrêté n° 46 rendant exécutoire le budget primitif de l’exercice 1939 de l’Office Colonial des anciens combattants de la Côte Française des Somalis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Est rendu exécutoire le budget primuitif de exercice 1939 de l’oflice colomial des anciens combattants de la Coôte Francaise des Somalis.