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Arrêté n° 460 portant ouverture de crédits provisoires a l’autorité militaire
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret, dû 30 décembre 1912 sûr le régime financier aux colonies;
En l’absence de crédits réguliers, sur la proposition de l’intendant militaire, directeur de l’intendance, ordonnateur des dépenses militaires dans la colonie, et l’avis conforme du colonel commandant supérieur des troupes de la Côte française des Somalis;
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 19 avrili H950,
ARRÊTE
Art. 1er. — Les crédits provisoires énumérés par chapitres dû budget colonial dans le tableau ci-joint sont ouverts à l’intendant militaire, directeur de l’intendance militaire, ordonnateur secondaire, pour lui permettre l’ordonnancement des
dépenses effectuées pour le compte du budget colonial au cours du mois d’avril 1950.
Art. 2. — Ces erédits provisoires seront annulés d’office dès réception, à la colonie des ordonnances de délégation portant ouverture des crédits définitifs suffisants pour couvrir ces crédits provisoires.
Art. 2. — Le directeur de l’intendance et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
SADOUL.