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Arrêté n° 463 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Edition n° 510 du 31/05/1939

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendne applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: 

Vu la dépêche ministérielle n° 962 du 8 avril 1939.

ARRÊTE

Art, 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances :

31 mars 1939.

Le décret portant approbation et publication de l’accord de payement conclu entre la France et la Pologne le 27 mars 1939. 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

Hubert DESCHAMPS.