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Arrêté n° 464 promulguant à la Côte français des Somalis et dépendances
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la i Légion d’honneur:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
ARRÊTE
Art. 1er— Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances :
— un décret du 7 mars 1938 rendant executoire une convention d’extradition si gnée à Quito le 13 avril 1937 entre la France et l’Equateur (voir Journal offi ciel de la République française des 7 et 8 mars 1938) ;
— (plâtre décrets du 26 mars 1938 ren dant obligatoire l’indication d’origine des produits étrangers ci-après :
1″ tils, ficelle et cordage; 2° sacs de dames et autres objets de maroquinerie fantaisie, en tis sus et autres;
3° chauffe-bains et chauffe eau:
1° matériaux d’étanchéité pour la construction (voir Journal officiel de la République française des 28 et 29 mars 1938) ;
— un décret du 7 avril 1938 modifiant les articles 9 et 35 du décret du 22 août 1928 portant organisation de la magistra ture coloniale;
— un décret du 7 avril 1938 instituant une indemnité temporaire de cherté de vie en faveur des militaires à solde mensuelle en service à la Côte française des Somalis et modifiant le tarif de l’indemnité de lo gement dans cette colonie; un décret du 8 avril 1938 portant ap plication aux colonies et pays de protectorat relevant du Ministère des colonies de la loi du 25 mars 1938 prorogeant la loi du 22 mars 1936 tendant à protéger l’in dustrie et le commerce du détail de la chaussure;
— un décret du 15 avril 1938 autorisant le gouverneur de la Côte française des Somalis à créer une commune mixte à Djibouti ;
— un décret du 17 avril 1938 modifiant le décret du 9 mai 1936 portant organisa tion générale des services des travaux publics et des mines des colonies et statut du personnel.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Pierre-AlLype