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Arrêté n° 464 rapportant les arrêtés d’expulsion n° 331 et 384 en ce qui concerne les nommés Amina Hassan Mohamed et Abdi Omar God.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’Honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire-par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le-décret du 2 février 1935, fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des ‘étrangers en Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié ;
Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer ;
Vu le décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956 modifié par celui du 4 avril1957 portant modification des services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération, des cadres de l’Etat ;
Sur proposition du Commandant de Groupement de Gendarmerie,
ARRÊTE
Art. 1er. — Sont rapportés l’arrêté d’expulsion n° 331 en date du 23 mars 1961 en ce qui concerne Amina Hassan Mohamed,somalie issack abar djalo Ahmed Farah rer binine, née vers 1944 à Arguéissa (République Somalie) de Hassan Mohamed et de Ibado Abian, et l’arrêté n° 384 du 7 avril 1961 en ce qui concerne Abdi Omar God, somali issa mamassan bah darahan rer dawaleh se disant né à Djibouti vers 1939 de Omar God et de Markabo Fayeh.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Sécrétaire général p.i.,
Guy FÉNARD.