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Arrêté n° 47 fixant la date de la session du Conseil de révision en Côte Française des Somalis pour la Classe 1962

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

ARRÊTE

Art. 1er. — La session du Conseil de révision de la classe 1962 se tiendra le 2 février 1961 à 9 heures à l’Infirmerie de Garnison de Djibouti.

Art. 2. — Au cours de cette séance seront examinées les demandes de sursis d’incorporation faisant l’objet de la circulaire ministérielle 34905-T-PM-7-AN du Ministre des Armées « Terre » en date du 2 décembre 1960:

Art. 3. — La composition du Conseil. de révision est fixée comme suit :

Pésident : M. de Daruvar, Administrateur en Chef des Affaires d’Outre-Mer, Secrétaire Général de la Côte Française des Somalis ;

Membres : M. Ahmed Hersi Youssouf, Vice-Président de l’Assemblée Territoriale ; M. Boulok Abdou Ibrahim, Secrétaire du Bureau de l’Assemblée Territoriale ; M. le Lieutenant-Colonel Lacombe, Chef d’Etat-Major du Général Commandant Supérieur des Forces Armées de la Côte Française des Somalis.

Art. 4 — Assisteront à cette session : M. Mérot, Administrateur en Chef des Affaires d’Outre-Mer, Commandant le Cercle de Djibouti ; M. le Lieutenant Coton, Commandant le Bureau de Recrutement de la Côte Française des Somalis ; deux médecins à désigner par M. le Médecin Colonel, directeur du Service de Santé de la Côte Française des Somalis.

Les Parlementaires, lés Membres du Conseil de Gouvernement, les Membres de l’Assemblée Territoriale peuvent également assister à la présente session.

Art. 5. — I’Administrateur en Chef de la France d’Outre-Mer, commandant le Cercle de Djibouti, est chargé de l’organisation de la séance et de la convocation des jeunes gens visés par le présent arrêté. 

Art. 6. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

Le Secrétaire Général, 

Y. de DARUVAR.