Art. 1er. — Il est fait concession définitive à M. Mohamed Djama Elabe d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 2.127 mètres carrès, sise à Arta, et immatriculée au Livre foncier sous le n° 360.

Art. 2. — La mutation au Livre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté.

Art. 3. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délaïs réglementaires:

Art. 4. — Le présent arrêté sera enrégistré, publié et communiqué partout où besoin sera.