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Arrêté n° 477 du 13 mai 1939.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
M. Carbonnel (Claude), commis principal de 3e classe de la trésorerie locale, est élevé, pour compter du 16 mai 1929, à la 2e classe de son grade.