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Arrêté n° 480-218-1914 portant fixation de la composition pour l’année 1915 du Conseil de Curatelle de la Côte Française des Somalis .

Édition n° 218 du 31/12/1914

Vu l’ordonnanceorganique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;

Vu l’article 44 du décret du 27 Janvier 1855 sur l’Administration des successions vacantes aux Colonies, modifié par le décret du 14 Mars 1890;

Vu la décision de ce jour désignant M. Le Carro Administrateur – Adjoint des colonies, pour

représenter l’Administration locale au sein du Conseil de Curatelle pendant Tannée 1915;

ARRÊTE

Art. 1er.- Le Conseil de Curatelle pour Tannée 1915 est composé ainsi qu’il suit: Président: Le Procureur de la République, Chef du Service judiciaire; Membres: Le délégué du Gouverneur et le premier Assesseur près le 

Conseil d’appel.

Art. 2.- Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.

Fernand DELTEL.