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Arrêté n° 486 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la circulaire ministérielle n° 637 du 29 avril 1939:
Vu les circulaires ministérelles n°s 10-C, G. du 27 avril 1939 et 11-C, G. du 2S avril 1939,
ARRÊTE
Art, 1er, — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances :
1° Le décret en date du 21 avril 1939 avant pour objet de garantir aux hommes rappelés sous les drapeaux la reprise de leur contrat de travail:
2° Le décret en date du 21 avril 1929 modifiant les articles 32, 53 et 60 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ;
3° Le décret en date du 21 avril 1959 tendant à réprimer les propagandes étrangères.
Art, 2 — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.