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Arrêté n° 487 rendant exécutoire supplémentaire de la taxe personnelle, impôt locatif et taxe de voirie (exercice1938)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendu executoire le 1er rôle supplémen taire de la taxe personnelle, impôt locatif et taxe de voirie, exercice 1938, comprenant trois cent soixante-six articles et s’élevant à la som me de quatre vingt-treize mille sept cent qua rante-sept francs et 25/10.