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Arrêté n° 487 rendant exécutoire supplémentaire de la taxe personnelle, impôt locatif et taxe de voirie (exercice1938)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Est rendu executoire le 1er rôle supplémen taire de la taxe personnelle, impôt locatif et taxe de voirie, exercice 1938, comprenant trois cent soixante-six articles et s’élevant à la som me de quatre vingt-treize mille sept cent qua rante-sept francs et 25/10.