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Arrêté n° 488 rendant exécutoire le premier rôle supplémentaire des patentes, tableau A (exercice1938).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Est rendu exécutoire le 1er rôle supplémen taire des patentes : « Tableau A », exercice 193S. comprenant cent soixante-quinze articles et s’élevant à la somme de quatre-vingt-onze mille deux cent-soixante francs.