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Arrêté n° 49-338-1925 Nominations.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

ARRÊTE

sont nommés assesseurs près le conseil d’appel pour l’année 1925, MM. le docteur Tassy (Jacques), médecinmajor de 2e classe des T. C.: Gouet (Alix), receveur métropolitain, chef du service des P. T. T., et assesseurs suppléants : MM. Bassières (Octave), commis principal des secrélariats généraux des colonies; Beunaf Camille), conducteur, chef du service des travaux publics: Baixas (François), chef de section dès P. T. T., et Danev (Pierre), adjoint des services civils,