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Arrêté n° 494 prix en Conseil d’administratation rapportant l’arrêté du 31 janvier 1938 modifiant l’article 3 de l’arrêté du 7 septembre 1934 organisant à la colonie un corps d’agents de police.

Edition n° 498 du 31/05/1938

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814, rendue applicable la colonie par décret en date du 16 juin 1884 :

Vu le décret du 24 février 1914, lisant les pouvoirs du Gouverneur de la Côte française des Somalis :

Vu la loi du 3 décembre 1849, concernant le séjour des étrangers en France et rendue applicable aux colonies par décret du 29 mai 1874;

Vu l’arrêté n° 311 du 15 mai 1936 portant application du décret du 2 février 1935, concernant l’admission et le séjour des étrangers à la Côte française des Somalis:

Le Conseil d’administration entendu dans sa ance du 16 mai 1938,

 

ARRÊTE

Art. 1er— L’article 3 de l’arrêté susvisé du 15 mai 1936 est modifié comme suit :

« Art. 3. — Le montant du cautionnement prévu aux articles III et XI. du dé cret du 2 février 1935, est fixé conformément au tableau ci-dessous:

 

Region de provennce, FRAIS DE RAPATRIMENT  FRAIS D’HEBERGEMENT ET d’HOSPITALISATION, Total
3é cl, 4é cl 1.200 3é cl 4é cl
Bassin méditerranéen 2.100 1.600 1.220 3.300 2.800
Mer Rouger et pays riverains  650 650 1.220 1.850 1.850
Somalie italiene;KENYA, MADAGASGAR ; LA Reunion, indes 2.600 1.950 1.220 3.800 3.150
Indochine, chine et japon  3.275 2.470 1.220 4.475 3.870
Europe septentrional, 3.415 2.470 1.220 4.475 4.615

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré. publié et communiqué partout où be soin sera après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires

6 sergents;

10 caporaux;

22 agents de 1er classe;

70 agents de 2′ classe.

Total : 110. 

Art. 4 — Le présent arrêté sera enregis tré et publié au Journal officiel de la colonie. 

Pierre ALYPE.