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Arrêté n° 495 du 20 mai 1939.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

ARRÊTE

L’arrêté n° 487, en date du 10 mai 1937, autorisant M, Malmassari à occuper, à titre provisoire, sous réserve des droits des tiers, deux terrains urbains d’une superficie respective de 13.000 mètres carrés environ et 1.200 mètres carrés, sis à AliSabieh, est abrogé à compter du 10 mai 19329.