Effectuer une recherche
Arrêté n° 495 du 20 mai 1939.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
L’arrêté n° 487, en date du 10 mai 1937, autorisant M, Malmassari à occuper, à titre provisoire, sous réserve des droits des tiers, deux terrains urbains d’une superficie respective de 13.000 mètres carrés environ et 1.200 mètres carrés, sis à AliSabieh, est abrogé à compter du 10 mai 19329.