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Arrêté n° 496 prix en Conseil d’administration complétant la liste insérée à l’article premier de l’arrêté n » 29 du 6 janvier 1938 portant attribution d’une pièce de réception à certaine chefs d’administration et de service.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des So malis et dépendances, commandeur de la Lé gion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1844:
Vu l’article 11 du décret du 26 mai 1937 portant réglementation des logements et ameuble ments aux colonies :
Vu l’arrêté n° 29 du 6 janvier 1938 portant attribution d’une pièce de réception à certains chefs d’administration et de service:
Le Conseil l‘administration entendu dans sa séance du 18 mai 1938.
ARRÊTE
Art. 1er — La liste insérée à l’article 1er de l’arrêté susvisé du 6 janvier 1938, portant attribution d’une piece recéption à certaine chef administration et de service est complétée comme suit:
—l’inspecteur des affaires administratives
—les chefs de cabinet du Gouverneur.
Art. 2.— Le présent arrêté sera enregis tre. publié et communiqué partout où be soin sera.
PIERRE-ALYPE