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Arrêté n° 496 prix en Conseil d’administration complétant la liste insérée à l’article premier de l’arrêté n » 29 du 6 janvier 1938 portant attribution d’une pièce de réception à certaine chefs d’administration et de service.

Edition n° 498 du 31/05/1938

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des So malis et dépendances, commandeur de la Lé gion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1844:

Vu l’article 11 du décret du 26 mai 1937 portant réglementation des logements et ameuble ments aux colonies :

Vu l’arrêté n° 29 du 6 janvier 1938 portant attribution d’une pièce de réception à certains chefs d’administration et de service:

Le Conseil l‘administration entendu dans sa séance du 18 mai 1938.

ARRÊTE

 Art. 1er — La liste insérée à l’article 1er de l’arrêté susvisé du 6 janvier 1938, portant attribution d’une piece recéption à certaine chef  administration et de service est complétée comme suit:

—l’inspecteur des affaires administratives

—les chefs de cabinet du Gouverneur.

Art. 2.— Le présent arrêté sera enregis tre. publié et communiqué partout où be soin sera.

PIERRE-ALYPE