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Arrêté n° 497 du 20 mai 1939.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
M. Salmon, président du tribunal supérieur d’appel, prendra, à dater du 23 mai 1939, jour de l’embarquement du titulaire, les fonctions de chef du Service judiciaire.