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Arrêté n° 498 portant réglementation d’inscription au tableau d’avancement et réglementation de rengagement dans la Milice

Édition n° 4 du 30/04/1962

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, chef de Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur,

 

Sur proposition du Capitaine commandant la Milice en C.F.S.,

ARRÊTE

Art. 1er. — Les caporaux ayant moins de 3 ans de grade, titulaires du certificat d’aptitude au grade de sergent et particulièrement bien notés pourront être inscrits au tableau d’avancement pour le grade supérieur et nommés dans la limite des places disponibles.

Art. 2. — Les caporaux libérés en 1961 et 1962 ayant moins de 20 ans de service, bien notés, pourront sous réserve d’aptitude physique être rengagés pour 1 ans comme caporaux.

Ils seront inscrits au peloton d’élèves sergents et inscrits au tableau d’avancement dès qu’ils seront titulaires du Certificat d’Aptitude au grade de Sergent.

Art. 3. — Le présent arrêté qui prendra effet du Ie avril 1962 sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Pour le Chef du Territoire et par délégation :

Le Secrétaire général,

 

Y. DE DARUVAR.