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Arrêté n° 5-11-1905 pronulguant dans la colonie le dé- vrel du 30 janvier 1867 sur les pouvoirs des gouverneurs en malicre de taxes el de contributions.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de là côte Française des Somalis el Dépendances ;
Vu l’ordonnance organtiue du 18 septembre 1844, rendue applouble à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 janvier 1867 sur les pouvoirs des Gouverneurs on matière de taxes et de contributions ;
Atiendu que ce texte ne ensemble pas de voir être promulgué dans le Colonie;
ARRÊTE
art 1. Est promulgué dans Colonie pour y être appliqué suivant sa forme el teneur le décret du 30 janvier 1867 précilé,
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié. enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Signé : ORMIÈRES.