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JORD n° 108 du 01/11/1905

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 16-11-1905 instituant ne commission de recettes,
  2. Arrêté n° 5-11-1905 pronulguant dans la colonie le dé- vrel du 30 janvier 1867 sur les pouvoirs des gouverneurs en malicre de taxes el de contributions.
  3. Arrêté n° 8-11-1905 concéldant, à litre provisoire, le lot n° 99 du plan cadastral de Djibeuti,auy ste Abou Wassé.
  4. Arrêté n° 9-11-1905 élablissant un droit de sortie de un frane pur 100 kilos sur la cire de toute proVenance,
  5. Arrêté n° 7-11-1905 réduisant le tarif fixé par l’arrêté du 7 octobre 1901 pour les enfants de 12 ans et au-dessous admis à l’hôpital du service local.
  6. Décision n° 1-11-1905 fixant, la date de l’entrée en fonctions de M, Grimaces, gouverneur des coloniies, gouverneur par intérim de la Côte français des Somalis.
  7. Décision n° 15-11-1905 nommant M. Pillias, adminstra- leur-adjoint des colonies, chef de cabinet par intérim de la Cole Française es Somalis, secrétaire archiviste des conseils d’adiinstration et du contentieux administratif.
  8. Arrêté n° 6-11-1905 déléguant M. Pillias, administrateur adjoint des colonies, chef de cabinet du gouverneur par liudérim de la Côte Française des Somalis et Dépendances, pour procéder aux léglisations des signatures aux lieu el place de M. Ormières, gouveneur par intérim de la Côle Français des Somalis.
  9. Décision n° 13-11-1905 relative à la reprise de ses fone- lions de secrétaire général, par intérim, par A Antonetti, gouverneur par intérim.
  10. Décision n° 14-11-1905 nommant: M. Phillias,admistrateur adjoint des colenies.h, &,.chef de cabinet du gouverneur de la Côte Française des Somalis ; . M. de Carlan, administrateur adioint des colonies, ‘chet du bureau des finances par intérim, et, 3° mellant M.Las- saigne, commis des affaires indigènes, à la disposition de M. le secrétaire général, par intérim
  11. Décision n° 10-11-1905 nommant une commission char- gée de nrocéder à l’inventaire du matériel vistant dans le magasin du service local.
  12. Décision n° 11-11-1905 nommant une commission de réception de travaux.
  13. Décision n° 12-11-1905 nenmunant le sicur Bouraleh Gouverrneur de la tribu wardick okal du gouvernement.
  14. Circulaire n° 2-11-1905 , rapport et arrêté ministériels déterminant les conditions exigées de fonction, officiers, agents où explorateur du munis du brevet de l’Ecole coloniale qui sollicitent leur admission dans le cadre des administrateur coloniaux par application des dispositions du décret du 6 avril 1900.
  15. Arrêté n° 3-11-1905 promulguant dans la colonie la loi du 13 juillet 1905 relative aux paiements à faire le jour d’une fête légale.
  16. Arrêté n° 4-11-1905 pronulguant dans la colonie le décret du 7 avril 102 rendant applicable aux volonies la loi du 30 mars 1902 relative à la depression des fraudes en matière électorale,
  17. Décret n° 17-11-1905 du 4 février 1904 portant réorganisation du service de la Justice à la Côte Française des Somalis (suite et fin).