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Arrêté n° 5-247-1917 nommant M. Blanchard (Mariassoucé) à l’emploi de Commis-Greffier adjoint de 2° classe.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

L’Inspecteur Général des Colonies, Officier de la Légion d’Honneur, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la

Côte Francaise des Somalis et Dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1814, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.

Vu le décret du 2 Mars 19i0 portant réglementation sur la solde cet les allocations accessoires du personnel colonial,

modifié par le Décret du 12 Juin 1911 :

Vu l’arrèté du 50 Septembre 1912 fixant le régime des allocations accessoires à la solde du personnel à la Côte Française des Somalis modifié par l’arrèté du 13 Octobre 1915.

Vu le décret du 25 Juillet 1914 portant réorganisation du Service de la Justice à la Côte Française des Somalis.

Vu l’arreté du 14 Novembre 1911 organisant le cadre des Commis Grefliers près les Tribupaux Francais de la Colonie.

Vu l’arreté du 28 Décembre 1916 fixant sur de nouvelles bases la hiérarchie et le traitement du personnel dont il s’agit.

Attendu que M. Blanchard (Mariassoucé) écrivain auxiliaire au greffe, remplit toutes les conditions prévues à l’article 5 de l’arrêté précité du 14 Novembre 1914, qu’il compte notamment plus de trois ans de stage aux Grelfes des Tribunaux Français de la Colonie.

Sur la proposition du Procureur de la République Chef du Service Judiciaire.

 

 

ARRÊTE

Art. 1er.- M. Blanchard (Mariassoucé) écrivain auxiliaire au greffe, est nommé commis Greflier adjoint de deuxième classe pres les Tribunaux Français de la Côte Française des Somalis et Dépendances, à compter du 1er Mai 1917.

Art. 2.- Avant d’entrer en fonctions M. Blanchard prêtera le serment prescrit par la loi.

Art. 3.- Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

FILLON.