Effectuer une recherche

Arrêté n° 5-61-1902 nommant M. Delory assesseur au Conseil d’appel.

Édition n° 61 du 15/06/1902

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 ;

Vu les décrets des 20 Mai 1896, 28 Août 1898 et 7 Mars 1899, portant organisation judiciaire du Protectorat de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances : 

Vu l’arrêté du 30 Avril 1902 nommant des assesseurs au Conseil d’appel;

Vu le départ de ‘M. Corrard, vérificateur des douanes et contributions, assesseur,

ARRÊTE

Article Premier. — M. Delory, vérificateur des Douanes, chef par intérim des Douanes et Contributions, est nommé assesseur au Conseil d appel.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal Officiel de la colonie.

 

 

A.BONHOURE.