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Arrêté n° 51-172-1911 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 45.000 francs au titre du Budget Local, exercice 1910.

Édition n° 172 du 01/03/1911

 Vu l’ordonnance organique du 13 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’insuffisance des crédits inscrits au chapitre 7 du Service Local exercice 1910 ;

Vu les arrêtés des 30 décembre 1910 et 28 janvier 1911 portant ouverture de crédits supplémentaires au dit Budget de 1910;

Vu l’insuffisance des recettes de l’exercice 1910;

Vu la situation de la caisse de réserve;

Vu le décret du 20 novembre 1832 sur le régime financier des Colonies ; 

Le Conseil d’Administration entendu ;

ARRÊTE

Article premier. — Il est ouvert au budget du Service Local exercice 1910 un crédit supplementaire de quarante-cinq mille francs auxquel il sera pourvu au moyen d’un prélèvement sur la caisse de réserve.

Ce crédit sera classé au chapitre 7 Travaux-Publics, Ports et Rades, Jardins Publics. 

Article premier. — Travaux-Publics et Travaux Neufs.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Côte Française se Somalis.

 

 

P. PASCAL.

Par le Gouverneur,

Le Secrétaire Général,

CASTAING.