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JORD n° 172 du 01/03/1911

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 41-172-1911 Mutation.
  2. Arrêté n° 53-172-1911 prescrivant le recensement de la population pour Le 5 mars 1911.
  3. Décision n° 54-172-1911 Mutation.
  4. Décision n° 52-172-1911 relative à la prise de service de M. Lhermitte, juge de Paix, à compétence étendue.
  5. Arrêté n° 51-172-1911 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 45.000 francs au titre du Budget Local, exercice 1910.
  6. Décision n° 49-172-1911 accordant à MM. Garrigue et Marill le bénéfice de l’entrepôt fictif.
  7. Décision n° 50-172-1911 Mutation.
  8. Décision n° 48-172-1911 relative à la délivrance de rations pour la nourriture d’un âne et d’un mulet à Obock.
  9. Décision n° 46-172-1912 relative aux perceptions effectuées à Obock.
  10. Décision n° 47-172-1911 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le pétrole et les bois à la Cie du Chemin de fer et l’autorisant à avoir un dépôt de pétrole de 200 caisses dans un bâtiment isolé.
  11. Décision n° 42-172-1911 Mouvement.
  12. Décision n° 43-172-1911 Mutation.
  13. Décision n° 44-172-1911 mutation.
  14. Décision n° 45-172-1911 Mutation.
  15. Décision n° 39-172-1911 nommant une Commission pour procéder à l’examen du matériel déposé dans le magasin du Service Local.
  16. Décision n° 40-172-1911 Mutation.
  17. Décision n° 38-172-1911 nommant une Commission pour procéder à l’inventaire du mobilier du Service Local.
  18. Décision n° 36-172-1912 Mutation.
  19. Décision n° 35-172-1911 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif au sieur Abdoula-Wali-Chapsée.
  20. Décision n° 37-172-1911 Mutation.
  21. Arrêté n° 01-172-1911 fixant les conditions générales pour les fournitures de toute espèce à exécuter en vertu de marchés passés dans la colonie.