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Arrêté n° 51 mettant a la disposition du cadi de la Charia de Djibouti un terrain du domaine privé de l’Etat Français.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Art. 1er, Il est mis à la disposition du «Cadi de la charia de Djibouti pris à raison de ses fonctions», sous réserve des droits des tiers, un terrain du Domaine privé de l’Etat français d’une supercifie de 6.140 métres carrés environ, sis à l’ouest de la route de l’Ancien cimetière, tel au surplus qu’il figure au plan annexé au présent arrêté.