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Arrêté n° 514 autorisant par délégation spéciale M. Berger, chef du cabinet du Gouverneur à signer les passeports et à légaliser les signatures apposées sur les actes à transmettre hors de la colonie et venant de l’intérieur.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Par délégation spéciale. Al. Berger administrateur-adjoint de 1re classe des colonies, chef du cabinet du Gouverneur, est autorisé pour compter du 24 mai 1938.
1° A signer les passeport délivreés par l’Adminitration lacale;
2° A légaliser les signatures apposées sur les actes à transmettre hors de la colonie et venant de l’intérieu.