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Arrêté n° 517 portant modification à l’arrêté n9 30 du 7 janrhT 1938 sur l’alimentation des troupes et des ani maux dans le proupc de la C. F. S.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par le décret du 18 juin 1884 :
Vu l’instruction ministérielle du 7 novembre 1920 et la D. AL n » 330 2/2 du 15 janvier 1938 portant modificatif à ladite instruction sur l’alimentation dans les corps de troupe stalionnes aux colonies :
Vu les modificatifs n° 183 et 355 audit arrêté ;
Sur le rapport de ‘intendant militaire directour du service de l’intendance du groupe et la proposition du colonel commandant supérieur des troupes,
ARRÊTE
Art. 1er. — A partir du 16 mai 1938, les tableaux n°2 et 1 de l’arrêté n°30 du 7 janvier 1938 sur l’alimentation des troupes et des animaux du groupe de la Côte française des Somalis, modifié par les ar rêtés n°183 et 355 des 25 février et 13 avril 1938 sont annulés et remplacés par ceux annexés au présent arrêté.
Art. 2. — Le colonel commandant supérieur des troupes est chargé de Vexéention du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Pierre-Alype