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Arrêté n° 52 autorisant la préfecture Abemoue, Française de Djibouti à occuper à titre provisoire, un terrain d’une superficie de UN hectare environ.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Art. 1er. La préfecture Apostolique Française de Djibouti, représentée par Monseigneur Lucas, est autorisée, sous réserve des droits des tiers, à occuper à titre provisoire, un terrain d’une superficie de UX hectare environ tel qu’il figure au plan annexé et dont les limites exactes seront données sur place par le Commandant de Cercle de Tadjourah.